(44) L’ajout d’eau modifie l’aspect, la densité, la viscosité et la valeur calorifique des combustibles. La présence d’eau améliore la qualité de la combustion et produit des émissions moins polluantes de particules, d’oxyde d’azote et de dioxyde de carbone. Les émulsions peuvent donc être considérées comme une amélioration qualitative des combustibles fossiles. L’application de l’article 5 aux émulsions permet de faire tomber le taux d’accise au niveau minimal fixé par la directive sur la taxation de l’énergie.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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