(45) Dans le cas des émulsions eau-gazole utilisées comme carburant, l’Italie recourt à l’article 16 et, sur la base du niveau minimal de taxation de 302 euros, exonère la partie «eau» du mélange. Par conséquent, le taux final applicable aux émulsions en question est inférieur de 15 % au taux minimal et s’élève à 256,7 euros.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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