Article considérant 46

(46) De l’avis de la Commission, cette imposition se justifie par l’application combinée des articles 5 et 16 de la directive sur la taxation de l’énergie. L’ajout d’eau aux combustibles fossiles donne un produit matériellement différent, doté de caractéristiques de combustion de qualité supérieure compte tenu des effets environnementaux favorables qui en résultent. Cela implique l’application de l’article 5, premier tiret, de la directive. Dans le même temps, le produit final contient 15 % d’eau, composante qui peut bénéficier d’allègements fiscaux conformément à l’article 16.