(47) Eu égard aux motifs précédemment évoqués, la diminution des niveaux de taxation applicables aux émulsions, proposée par l’Italie, s’avère conforme à la directive sur la taxation de l’énergie.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.