(7) En Italie, plus de 80 communes ont recours à des émulsions pour les transports publics, la collecte des déchets et le transport de marchandises (quelque 9 000 véhicules). Les émulsions sont en outre utilisées pour réchauffer des immeubles en copropriété (près de 100) et des bâtiments publics, à savoir des musées, des écoles et des universités (environ 300 bâtiments).
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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