(9) Au sein de la Communauté, les émulsions sont notamment utilisées en Italie. L’utilisation de cette technologie pour les transports publics est en cours d’expérimentation dans certains États membres, tels que la France, le Royaume-Uni et la République tchèque.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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