Version d'origine : acte du 15/02/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007D0512-20070215 du 15/02/2007, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0512)EUR-Lex →
La signature de l'arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne et la déclaration commune sont approuvées au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion de l'arrangement.
Le texte de l'arrangement et de la déclaration commune est joint à la présente décision.
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