(1) | Conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (2), les pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen participent aux activités de l'Agence. Les modalités de leur participation doivent être réglées dans des arrangements distincts à conclure entre la Communauté et ces pays. |
Décision (CELEX 32007D0512) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0512)
RattachementDécision (CELEX 32007D0512)
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007D0512)
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