Décision (CELEX 32007D0512) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0512)
RattachementDécision (CELEX 32007D0512)
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007D0512)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0512)EUR-Lex →

(2) | À la suite de l'autorisation donnée à la Commission le 7 octobre 2004, des négociations menées avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatives à un arrangement sur les modalités de la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ont abouti. |

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