(1) L'article 2, point e), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (traité Euratom) dispose que la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «la Communauté») doit garantir, par des contrôles appropriés, que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
Décision (CELEX 32007D0513) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0513)
RattachementDécision (CELEX 32007D0513)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007D0513)
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