(2) La convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1987. Au 27 juin 2006, 118 États ainsi que la Communauté sont parties à la CPPNM. Tous les États membres sont parties à la CPPNM.
Décision (CELEX 32007D0513) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0513)
RattachementDécision (CELEX 32007D0513)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007D0513)
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