Décision (CELEX 32007D0513) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0513)
RattachementDécision (CELEX 32007D0513)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007D0513)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0513)EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 20 de la CPPNM, une conférence d'amendement a été organisée le 4 juillet 2005 sous les auspices de l'AIEA. L'acte final concernant les amendements à la CPPNM a été signé par la Commission au nom de la Communauté le 8 juillet 2005.

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