Décision (CELEX 32007D0513) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0513)
RattachementDécision (CELEX 32007D0513)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007D0513)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0513)EUR-Lex →

(8) Par conséquent, l'adhésion de la Communauté à la convention amendée sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires devrait être approuvée,

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