Article considérant 1

(1) À la suite de plaintes concernant des aides d’État présumées dont aurait bénéficié la société Bavaria Film GmbH (dénommée ci-après la Bavaria), la Commission a ouvert la procédure officielle d’enquête le 23 juillet 2003. Le 20 octobre 2003, l’Allemagne a fait part de ses observations; les concurrents et les autres parties intéressées ne se sont pas exprimés. Le 3 mai 2005, la Commission a demandé des informations à l’Allemagne, qui les a transmises par son courrier du 1er juillet 2005. À la suite d’une audition organisée le 12 octobre 2005, l’Allemagne a communiqué des renseignements supplémentaires les 9 et 21 novembre 2006.