Décision (CELEX 32007D0515) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0515)
RattachementDécision (CELEX 32007D0515)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0515)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32007D0515)EUR-Lex →

(13) L’Allemagne a transmis une liste des films produits dans le hall de tournage, dont il ressort que plus des deux tiers des films ont été produits par des sociétés qui ne sont aucunement liées à la Bavaria.

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