Article considérant 14

(14) Pour prouver que ni la Bavaria ni un quelconque autre utilisateur des lieux de production n’a bénéficié d’un régime préférentiel, l’Allemagne a transmis en 2005 une liste des loyers pratiqués par 25 studios de cinéma (d’une superficie variant entre 748 m2 et 4 225 m2), notamment en Allemagne, en République tchèque, en Slovaquie, en Bulgarie, au Royaume-Uni et en Italie. Ces loyers oscillaient entre 0,27 EUR/m2 (Italie) et 4,34 EUR/m2 (Royaume-Uni). En 2005, le loyer du nouveau hall de tournage de la BFH, d’une superficie de 3 060 m2, s’élevait à 1,02 EUR/m2. C’est le prix qu’ont dû payer tous les utilisateurs du hall, y compris la Bavaria.