Décision (CELEX 32007D0515) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0515)
RattachementDécision (CELEX 32007D0515)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0515)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32007D0515)EUR-Lex →

(16) La mesure initiale en cause était l’investissement de 6,9 millions EUR consenti par la LfA dans le nouveau hall de tournage et sa participation dans la BFH.

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