(24) Les montants versés à la Bavaria pour la gestion du studio de production (voir la ligne C et les montants des lignes D et E du tableau 4) reflètent en partie les dépenses réelles et en partie les montants forfaitaires prévus anticipativement dans le contrat de gestion. Ils sont identiques pour les années 2000 et 2004, durant lesquelles ils se sont élevés à 103 000 EUR, montant inférieur aux prévisions détaillées pour 2006, qui prévoyaient un montant de plus de 106 405 EUR (voir le tableau 3), et n’ont procuré à la Bavaria aucun avantage indu.
Décision (CELEX 32007D0515) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0515)
RattachementDécision (CELEX 32007D0515)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.