(27) Par conséquent, on peut en déduire que la Bavaria n’a bénéficié jusqu’à présent d’aucune aide d’État pour l’exploitation du nouveau hall de tournage.
Décision (CELEX 32007D0515) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0515)
RattachementDécision (CELEX 32007D0515)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0515)
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