Décision (CELEX 32007D0515) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0515)
RattachementDécision (CELEX 32007D0515)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0515)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32007D0515)EUR-Lex →

(28) Au regard des montants potentiellement excessifs versés à la Bavaria pour la gestion du hall de tournage (voir le tableau 4 ci-dessus), il se pourrait que la Bavaria ait bénéficié d’un traitement de faveur.

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