(5) En plus de la mise de fonds initiale, la LfA a accordé à la BFH une subvention de 3,8 millions EUR et un crédit intermédiaire de 3,1 millions EUR (transformé ultérieurement en subvention). Ce total de 6,9 millions EUR était destiné à financer l’ensemble des coûts de construction du nouveau hall de tournage.
Décision (CELEX 32007D0515) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0515)
RattachementDécision (CELEX 32007D0515)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0515)
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