Décision (CELEX 32007D0515) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0515)
RattachementDécision (CELEX 32007D0515)
Versionacte d'origine du 21/03/2007 (CELEX 32007D0515)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0515)EUR-Lex →

(7) La Bavaria gère les locaux de production au nom de la BFH. En vertu du contrat de gestion (Geschäftsbesorgungsvertrag), le loyer versé pour le hall de tournage au cours des trois premières années, d’octobre 1999 à octobre 2002, a été calculé comme suit:

a) la Bavaria a garanti à la BFH des revenus locatifs annuels de 300 000 marks allemands (153 000 EUR);

b) elle a retenu entre 300 000 marks (153 000 EUR) et 500 000 marks (256 000 EUR) de revenus locatifs annuels à titre de frais de réparation, d’entretien, d’assurance et de marketing;

c) en cas de dépassement du montant de 500 000 marks, l’excédent a été réparti entre la Bavaria et la BFH.

Le tableau 1 présente les revenus réels tirés de la location du nouveau hall de tournage au cours des trois premières années et leur ventilation.

Tableau 1

Revenus et paiements 1999-2002

| (en EUR)

| | À partir d’octobre 1999 | 2000 | 2001 | Jusqu’en septembre 2002

| Revenus locatifs | 61 000 | 333 000 | 250 000 | 174 000

| Loyer garanti par la Bavaria | 38 000 | 153 000 | 153 000 | 115 000

| Montant restant, dont: | 23 000 | 180 000 | 97 000 | 59 000

|

— forfait déduit par la Bavaria

| 23 000 | 103 000 | 97 000 | 59 000

|

— solde réparti entre la Bavaria et la BFH

| |

77 000:

— 39 000 pour la BFH

— 38 000 pour la Bavaria

| |

| Total BFH | 38 000 | 192 000 | 153 000 | 115 000

| Total Bavaria | 23 000 | 141 000 | 97 000 | 59 000

| Dont coûts directs de réparation et d’entretien, d’eau, d’électricité et de chauffage, etc. | 7 000 | 53 000 | 66 000 | 52 000

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).