Décision (CELEX 32007D0532) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0532)
RattachementDécision (CELEX 32007D0532)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0532)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0532)EUR-Lex →

(2) | Il convient d’assurer la poursuite des activités de pêche entre la date d’expiration du précédent protocole fixant les possibilités de pêche au large de São Tomé e Príncipe et la date d’entrée en vigueur du nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord de partenariat. |

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