Décision (CELEX 32007D0532) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0532)
RattachementDécision (CELEX 32007D0532)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007D0532)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0532)EUR-Lex →

(3) | À cette fin la Communauté et la République démocratique de São Tomé e Príncipe ont paraphé un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du nouveau protocole. |

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