Décision (CELEX 32007D0535) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0535)
RattachementDécision (CELEX 32007D0535)
Versionacte d'origine du 27/07/2007 (CELEX 32007D0535)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0535)EUR-Lex →

(1) Le 11 novembre 2006, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans la Communauté de dihydromyrcénol d’une pureté en poids de 93 % ou plus, originaire de l'Inde et relevant normalement du code NC ex29052290.

Aller plus loin

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