Décision (CELEX 32007D0535) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0535)
RattachementDécision (CELEX 32007D0535)
Versionacte d'origine du 27/07/2007 (CELEX 32007D0535)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0535)EUR-Lex →

(4) Par lettre du 25 mai 2007 adressée à la Commission, les plaignants ont officiellement retiré leur plainte.

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