Décision (CELEX 32007D0538) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0538)
RattachementDécision (CELEX 32007D0538)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0538)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0538)EUR-Lex →

À partir du 1er juillet 2006:

1) le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 113,68 EUR;

2) les montants en euros figurant dans le tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants:

8 % des montants compris entre 113,68 EUR et 2002,41 EUR

10 % des montants compris entre 2002,42 EUR et 2758,01 EUR

12,5 % des montants compris entre 2758,02 EUR et 3160,83 EUR

15 % des montants compris entre 3160,84 EUR et 3589,60 EUR

17,5 % des montants compris entre 3589,61 EUR et 3992,45 EUR

20 % des montants compris entre 3992,46 EUR et 4382,91 EUR

22,5 % des montants compris entre 4382,92 EUR et 4785,73 EUR

25 % des montants compris entre 4785,74 EUR et 5176,21 EUR

27,5 % des montants compris entre 5176,22 EUR et 5579,03 EUR

30 % des montants compris entre 5579,04 EUR et 5969,51 EUR

32,5 % des montants compris entre 5969,52 EUR et 6372,33 EUR

35 % des montants compris entre 6372,34 EUR et 6763,42 EUR

40 % des montants compris entre 6763,43 EUR et 7166,26 EUR

45 % des montants supérieurs à 7166,27 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0538. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).