(1) Le 12 juin 2007, le Conseil a décidé d'ajuster les salaires et émoluments versés aux fonctionnaires d'Europol de 1,5 % avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2006.
Décision (CELEX 32007D0538) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0538)
RattachementDécision (CELEX 32007D0538)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32007D0538)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.