(2) Le conseil d'administration a décidé le 18 juillet 2007 d'augmenter les montants mentionnés à l’article 4 de l’annexe de la décision du conseil d'administration du 16 novembre 1999 du même pourcentage et à partir de la même date que prévus au point 1 de la décision du Conseil du 12 juin 2007 mentionnée.
Décision (CELEX 32007D0538) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0538)
RattachementDécision (CELEX 32007D0538)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32007D0538)
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