Décision (CELEX 32007D0538) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0538)
RattachementDécision (CELEX 32007D0538)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32007D0538)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0538)EUR-Lex →

(3) À la suite de cette même décision du conseil d'administration en date du 18 juillet 2007, les montants ainsi déterminés doivent être publiés au Journal officiel de l’Union européenne,

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