Décision (CELEX 32007D0539) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0539)
RattachementDécision (CELEX 32007D0539)
Versionacte d'origine du 04/07/2007 (CELEX 32007D0539)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0539)EUR-Lex →

(11) En conséquence, la Commission conclut que la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de systèmes de caméras provenant du Japon doit être close sans que des mesures antidumping soient instituées.

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