Décision (CELEX 32007D0539) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0539)
RattachementDécision (CELEX 32007D0539)
Versionacte d'origine du 04/07/2007 (CELEX 32007D0539)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0539)EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif,

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