Décision (CELEX 32007D0539) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0539)
RattachementDécision (CELEX 32007D0539)
Versionacte d'origine du 04/07/2007 (CELEX 32007D0539)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0539)EUR-Lex →

(4) La Commission, par un avis («avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne, a par conséquent ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de certains systèmes de caméras, relevant actuellement des codes NC ex85258019, ex85258091, ex85284910, ex85284935, ex85284991, ex85285910, ex85285990, ex85299092, ex85299097, ex85371091, ex85371099, ex85437090 et ex90029000 (codes NC depuis le 1er janvier 2007) et provenant du Japon.

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