Article considérant 6

(6) Le produit couvert par le règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil, à savoir certains systèmes de caméras de télévision provenant du Japon, relevant actuellement des codes NC ex85258019, ex85258091, ex85284910, ex85284935, ex85284991, ex85285910, ex85285990, ex85299092, ex85299097, ex85371091, ex85371099, ex85437090 et ex90029000 (codes NC depuis le 1er janvier 2007), s'inscrit entièrement dans le cadre de la définition du produit ci-dessus. En décembre 2006, par le règlement (CE) no 1910/2006, le Conseil a confirmé ces mesures à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après «les mesures initiales»). Les mesures initiales sont traitées dans un règlement parallèle (CE) no 906/2007 du Conseil.