(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la Géorgie un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32007D0548) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0548)
RattachementDécision (CELEX 32007D0548)
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007D0548)
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