Décision (CELEX 32007D0549) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0549)
RattachementDécision (CELEX 32007D0549)
Versionacte d'origine du 16/07/2007 (CELEX 32007D0549)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0549)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de confirmer les contributions et les pondérations des voix,

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