Décision (CELEX 32007D0553) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0553)
RattachementDécision (CELEX 32007D0553)
Versionacte d'origine du 02/08/2007 (CELEX 32007D0553)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0553)EUR-Lex →

(2) Les règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.

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