(4) Les auteurs de l’unique notification relative au dihydrogénophosphate de monocarbamide et au diméthipin ont informé la Commission, respectivement le 29 mai et le 6 juillet 2006, qu’ils ne souhaitaient plus participer au programme de travail pour ces substances actives et qu’ils ne fourniraient donc pas d’informations complémentaires. Il convient dès lors de ne pas inscrire ces substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32007D0553) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0553)
RattachementDécision (CELEX 32007D0553)
Versionacte d'origine du 02/08/2007 (CELEX 32007D0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.