(5) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations en vigueur accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune autorisation ne sera accordée pour ces produits.
Décision (CELEX 32007D0553) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0553)
RattachementDécision (CELEX 32007D0553)
Versionacte d'origine du 02/08/2007 (CELEX 32007D0553)
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