(2) L’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 a été modifié par les décisions 2004/458/CE, 2004/471/CE, 2004/474/CE, 2005/271/CE, 2005/591/CE, 2005/854/CE, 2006/14/CE, 2006/196/CE, 2006/404/CE, 2006/555/CE, 2006/935/CE, 2007/202/CE et 2007/443/CE de la Commission.
Décision (CELEX 32007D0555) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0555)
RattachementDécision (CELEX 32007D0555)
Versionacte d'origine du 01/08/2007 (CELEX 32007D0555)
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