(4) Il ne reste sur cette liste que des établissements du secteur de la viande. Pour ces établissements, il convient d’actualiser la date de conformité totale à la lumière des progrès accomplis pendant le processus de modernisation.
Décision (CELEX 32007D0555) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0555)
RattachementDécision (CELEX 32007D0555)
Versionacte d'origine du 01/08/2007 (CELEX 32007D0555)
Aller plus loin
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