(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. L’article 3 bis de la décision 90/424/CEE prévoit une intervention financière de la Communauté en faveur des États membres destinée à couvrir certaines dépenses découlant de mesures d’éradication de l’influenza aviaire.
Décision (CELEX 32007D0569) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0569)
RattachementDécision (CELEX 32007D0569)
Versionacte d'origine du 20/08/2007 (CELEX 32007D0569)
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