(2) Afin de prévenir l’extension de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses admissibles engagées par l'État membre au titre des mesures d’urgence arrêtées pour lutter contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0587) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0587)
RattachementDécision (CELEX 32007D0587)
Versionacte d'origine du 24/08/2007 (CELEX 32007D0587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.