Version d'origine : acte du 27/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0593)
RattachementDécision (CELEX 32007D0593)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0593)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0593)EUR-Lex →
En ce qui concerne les navires battant pavillon irlandais ou britannique qui participent au projet pilote visant à renforcer les données présenté le 30 avril 2007, le nombre maximal de jours de présence en mer dans la zone visée au point 2.1 c) de l'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, conformément au tableau I de ladite annexe, est augmenté de:
a) six jours pour les navires transportant à bord les engins visés aux points 4.1 a) iv) et 4.1 a) v) de ladite annexe;
b) douze jours pour les navires transportant à bord les engins visés au point 4.1 a) de l'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, à l'exception des engins visés aux points 4.1 a) iv) et 4.1 a) v) de ladite annexe.
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