Décision (CELEX 32007D0593) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0593)
RattachementDécision (CELEX 32007D0593)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0593)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0593)EUR-Lex →

(1) L'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 fixe, entre autres, le nombre maximal de jours par an pendant lesquels un navire communautaire peut être présent dans la mer d'Irlande, tout en transportant à bord des chaluts, sennes danoises et engins similaires, à l'exception des chaluts à perche.

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