Décision (CELEX 32007D0593) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0593)
RattachementDécision (CELEX 32007D0593)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0593)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0593)EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 41/2007 permet à la Commission d'attribuer aux États membres six ou douze jours supplémentaires de présence dans la mer d'Irlande sur la base d'un projet pilote visant à renforcer les données.

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