Décision (CELEX 32007D0593) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0593)
RattachementDécision (CELEX 32007D0593)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0593)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0593)EUR-Lex →

(3) Le 30 avril 2007, l'Irlande et le Royaume-Uni ont soumis une proposition conjointe relative à un tel projet. La proposition a été adoptée le 13 juin 2007.

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