Décision (CELEX 32007D0593) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0593)
RattachementDécision (CELEX 32007D0593)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0593)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0593)EUR-Lex →

(4) Compte tenu du projet pilote visant à renforcer les données, il convient d'attribuer aux navires battant pavillon irlandais ou britannique six ou douze jours supplémentaires de présence dans la mer d'Irlande, en fonction du maillage des engins de pêche transportés à bord,

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