Décision (CELEX 32007D0597) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0597)
RattachementDécision (CELEX 32007D0597)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0597)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0597)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 dresse une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. Cette liste inclut le triacétate de guazatine.

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