Décision (CELEX 32007D0597) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0597)
RattachementDécision (CELEX 32007D0597)
Versionacte d'origine du 27/08/2007 (CELEX 32007D0597)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0597)EUR-Lex →

(2) En application du règlement (CE) no 2032/2003, le triacétate de guazatine a été évalué conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE en vue de son utilisation dans le type de produits 8 (produits de protection du bois), défini à l'annexe V de la directive 98/8/CE.

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